Ce qui change pour les usagers : institutions raccordées, démarches qui cessent d'exiger un déplacement, compétences formées. Et ce qui bloque, quand ça bloque.
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Votre numéro de référence ouvre l'état d'avancement de votre plainte : statut, étape de traitement, délai restant et messages que l'Unité vous adresse. Aucune donnée personnelle n'y figure, et aucun compte n'est nécessaire.
Saisissez votre numéro de référence pour connaître l'état d'instruction.
Ce suivi n'affiche ni votre récit, ni vos coordonnées, ni les notes des agents : ces éléments restent au dossier, dont l'accès est limité aux agents habilités et journalisé. Un numéro de référence perdu ne peut pas être retrouvé, précisément parce qu'il faudrait vous identifier pour le faire : conservez-en une copie, ou déposez à nouveau en citant les mêmes faits.
Réception → Classification → Instruction → Décision → Clôture. Numéro de référence horodaté, retour au plaignant à chaque étape clé.
Votre dossier va être classé par catégorie, ce qui détermine le service qui l'instruira.
Un agent responsable est désigné, puis l'instruction commence : vérifications, échanges avec les services concernés.
À l'issue des vérifications, une décision motivée est rendue sur les suites données à votre plainte.
La décision vous est communiquée, puis le dossier est clôturé. Vous pouvez en demander le réexamen.
Objectif 30 jours · 6 langues · numéro vert 24/7
Ce suivi n'affiche ni votre récit, ni vos coordonnées, ni les notes des agents : ces éléments restent au dossier, dont l'accès est limité aux agents habilités et journalisé. Un numéro de référence perdu ne peut pas être retrouvé, précisément parce qu'il faudrait vous identifier pour le faire : conservez-en une copie, ou déposez à nouveau en citant les mêmes faits.
L'Unité vise un traitement dans un délai de 30 jours à compter du dépôt. Ce délai apparaît sur votre suivi sous forme d'échéance ; son dépassement ne ferme pas le dossier et n'éteint aucun de vos droits.